Tout savoir sur les démarches administratives de l’assurance auto

En France, tous les véhicules terrestres à moteur en circulation doivent être assurés au minimum avec la garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Pour être autorisé à conduire votre véhicule, vous devez donc effectuer différentes démarches administratives auprès de compagnies d’assurances. Si vous êtes perdu dans vos démarches, En Voiture Simone vous a préparé un guide administratif de l’assurance auto !

Pour assurer un véhicule auprès de votre compagnie d’assurances, vous devez lui communiquer des pièces justificatives afin de finaliser votre contrat d’assurance voiture.

Vous devez donc fournir en fonction des situations :

• Le certificat d’immatriculation de la voiture ou le certificat provisoire si vous n’avez pas encore reçu la carte grise définitive ;
• La copie de votre permis de conduire ;
• Le relevé d’information intégral si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance auto au préalable qui contient entre autres votre historique d’accident et votre bonus-malus.

De son côté, l’assureur a également un certain nombre de documents administratifs à vous donner, à commencer par la proposition d’assurance.

Votre assureur doit vous remettre une proposition d’assurance. Ce devis doit inclure un exemplaire du projet de contrat précisant les limites des garanties demandées et le déclenchement de celles-ci, une fiche d’information sur les prix et les garanties, et une notice d’information détaillée.

Si la proposition vous convient, vous devez la signer et envoyer l’ensemble des pièces administratives demandées par l’assureur. Une fois votre contrat signé, votre décision est définitive, le délai de rétractation de 14 jours ne s’appliquant pas aux contrats auto.

Après que vous aurez signé votre nouveau contrat d’assurance, l’assureur vous fournira votre attestation d’assurance, un constat amiable et votre certificat d’assurance, aussi appelée carte verte. C’est cette carte verte qui va justifier auprès des forces de l’ordre que votre véhicule est bien assuré. Pensez à apposer sur votre pare-brise la vignette détachable pour éviter une amende en cas de contrôle.

Vous recevrez également un avis d’échéance chaque année. Ce document administratif est envoyé aux assurés un peu avant la date d’anniversaire du contrat pour leur rappeler le montant de la prime d’assurance à payer et la date limite de paiement. Si vous n’êtes pas mensualisé, le Code des assurances stipule qu’à réception du document l’assuré a 10 jours pour payer son assurance auto.

Le relevé d'information de l’assurance auto est un document administratif établi par la compagnie d’assurance qui suit tous les automobilistes assurés. Le relevé d’information liste toutes les données de l’assuré, et ce depuis la souscription de son premier contrat d’assurance. On y retrouve : l’historique du conducteur, c’est-à-dire le nombre d’accident et de sinistres sur les 5 dernières années, le bonus-malus, des informations sur le véhicule assuré et des informations sur le propriétaire du véhicule.

Le relevé vous est envoyé chaque année avec votre avis d’échéance, mais vous pouvez aussi le demander à tout moment à votre assureur. En cas de résiliation, dans le cadre de la loi Hamon, votre relevé d’information est transmis automatiquement à votre nouvel assureur.

Pour modifier votre contrat d’assurance voiture, vous devez aussi effectuer des démarches administratives. Voyons quelles sont les démarches pour chacun des changements suivants.

Depuis la loi Hamon, changer d’assurance auto est devenu un jeu d’enfant. La seule condition à respecter est d’attendre la fin de sa première année de souscription. Au-delà, tout assuré peut résilier son assurance auto à tout moment, sans justification.

Au moment de souscrire un contrat auto, l’assuré s’engage auprès de sa compagnie d’assurance à lui signaler tout changement de situation.

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à modifier votre contrat : un malus qui grève votre budget assurance, une trop faible indemnisation après un accident, l’ajout d’un conducteur au contrat, une augmentation ou une diminution des garanties, un changement d’adresse, etc.

Pour modifier votre contrat d’assurance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Celui-ci a 10 jours pour refuser ou accepter votre demande de modification. S’il accepte, vous recevez un avenant à signer par les deux parties.

Parmi les documents administratifs de l’assurance auto, le constat amiable est essentiel, car il permet à la compagnie d’assurances de déterminer le responsable de l’accident et d' évaluer l'indemnisation le cas échéant.

Le constat amiable s’utilise uniquement en cas d’accident de la circulation ou de dommages, sauf s’il y a des blessés. En cas de blessés, vous devez prévenir la police ou la gendarmerie. Par ailleurs, les véhicules doivent posséder une immatriculation et une assurance française.

Le recto du constat amiable doit être rempli sur les lieux de l’accident par les deux conducteurs et porter leurs deux signatures pour être valable. Le verso peut être rempli individuellement plus tard. Vous devez ensuite transmettre le constat à votre assureur selon les délais prévus au contrat d’assurance.