Faire enlever une voiture gênante : démarches et explications

Comment faire enlever une voiture gênante ? On peut tous se retrouver un jour devant une voiture qui gêne la circulation. Il peut s’agir d’un stationnement gênant devant un garage ou une porte d’entrée, d’un véhicule garé sur un parking privé, ou encore d’un véhicule dont le stationnement met en danger les usagers de la route. Si vous êtes confronté à un véhicule gênant, voici les démarches pour procéder à son enlèvement.

Un véhicule gênant est un véhicule qui entrave la bonne circulation des personnes (piétons, automobilistes, cyclistes, deux-roues…). Si le véhicule immobilisé se trouve sur le domaine public, c’est le code de la route qui s’applique. Par contre, pour les véhicules stationnés sur des emplacements privés, c’est le Code pénal qui entre en vigueur.

Cependant, quel que soit son lieu de stationnement, dès qu’il est considéré comme gênant, il est en infraction, et vous êtes alors en droit de demander l’enlèvement du véhicule.

Sur la voie publique, dès lors que les véhicules sont garés en dehors des places de stationnement matérialisées par un marquage au sol ou des emplacements réservés à cet effet (parkings payants par exemple), ils sont considérés comme gênants.

Il peut s’agir d’une piste cyclable, d’un passage piéton, d’un emplacement réservé aux personnes en situation de handicap (sans la carte mobilité inclusion posée sur le pare-brise), d’un trottoir, d’une sortie de garage, etc.

Vous pouvez également faire enlever une voiture gênante pour stationnement dangereux, dans un virage ou une intersection par exemple.

Dernier cas de figure où il est possible de demander l’enlèvement d’une voiture : si celle-ci est stationnée au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs (ce qui est considéré comme un stationnement abusif).

Pour faire enlever une voiture gênante, plusieurs démarches sont possibles :

Si vous connaissez le propriétaire de la voiture mal stationnée, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Son contenu doit stipuler les informations liées au véhicule (numéro de la plaque d’immatriculation, marque et couleur du véhicule) et la demande de déplacer le véhicule sous 8 jours.

Passé ce délai et sans réaction de la part du propriétaire, vous pouvez alors contacter la police municipale ou la gendarmerie, qui entamera les démarches nécessaires pour faire partir la voiture à la fourrière.

Si votre immeuble est régi par un syndic et que le véhicule en question est garé sur votre emplacement privé, contactez avant tout le syndic de copropriété.

Dans ce cas, notez l’immatriculation du véhicule et appelez directement les autorités compétentes. Un agent ou un officier de police viendra faire un constat, et si le propriétaire ne réagit pas, il se chargera alors de demander une mise en fourrière du véhicule.

Vous pouvez également contacter la fourrière directement si le véhicule en stationnement gêne la circulation publique ou pour tout véhicule vous empêchant de sortir ou d’entrer chez vous.

Pour un véhicule hors d’usage, la procédure est différente. Si le véhicule vous appartient et qu’il peut encore circuler, conduisez-le jusqu’au centre VHU agréé le plus proche. Si le véhicule ne peut plus circuler (épave) ou qu’il ne vous appartient pas, contactez un épaviste VHU pour qu’il vienne le remorquer.