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Quelles sont les différences entre arrêt et stationnement ?

Le code de la route distingue clairement l’arrêt d’un véhicule de son stationnement. Pourtant, de nombreux aspirants et apprentis conducteurs peinent à différencier ces deux notions essentielles. Durée d’immobilisation, position du conducteur, emplacement et signalisation… En Voiture Simone vous explique toutes les différences entre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule !

Qu’est-ce que l’arrêt ?

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S’arrêter sur un accotement, feux de détresse activés et partir faire ses courses est une infraction. Les notions d’arrêt et de stationnement sont précisément définies par l’article r417-10 du code de la route. On parle d’arrêt lorsqu’il y a immobilisation du véhicule pendant une courte durée. Il y a un caractère d’urgence et de brièveté dans l’arrêt qu’il n’y a pas dans les stationnements. Pour permettre à des passagers de descendre ou encore pour charger le coffre de la voiture par exemple. Le conducteur reste au volant ou non loin de son véhicule. Il est disponible pour le déplacer à tout moment si l’arrêt gêne d’autres usagers. Il existe des emplacements spécialement dédiés à l’arrêt, tels que les zones de « dépose minute » (signalés par un marquage au sol spécifique ainsi qu’un panneau bleu bordé d’un liseré blanc mentionnant « dépose minute »).

Bien sûr, on ne parle pas ici de l’arrêt obligatoire au panneau Stop. Signalisation que les usagers doivent respecter sous peine de commettre une infraction passible de sanctions (contravention de 4e classe qui peut aller jusqu’à la suspension du permis de conduire).

Situation d’arrêt

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Il est obligatoire d’activer les warnings avant et pendant l’arrêt. Ces feux signalent votre intention de vous arrêter et indiquent le caractère momentané de l’arrêt.

Le code de la route autorise les conducteurs à s’arrêter :

  • devant les entrées des bâtiments ;
  • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
  • en double file ;
  • devant les places prévues pour les voitures électriques.

Il est préférable d’arrêter votre véhicule sur le côté droit de la chaussée afin de minimiser les manœuvres au moment de quitter l’emplacement d’arrêt.

Bon à savoir

Bien que rien n’obligent les automobilistes à posséder une boîte d’ampoule dans leur voiture. Un défaut de feux est une infraction. Pensez à vérifier le bon état de vos warnings avant toute immobilisation pour éviter des sanctions !

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Qu’est-ce que le stationnement ?

Tout arrêt en dehors des circonstances évoquées plus haut, notamment en cas d’immobilisation prolongée du véhicule ou lorsque son conducteur s’en éloigne, est considéré comme un stationnement.

Situation de stationnement

S’arrêter en double file pour aller acheter une baguette de pain, se garer dans la rue ou sur une place de parking pour aller faire des courses, ou encore s’arrêter en bas de son immeuble pendant une dizaine de minutes… toutes ces situations sont considérées comme du stationnement.

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Bon à savoir

Pour rappel, s’arrêter en double-file ou stationner en double file signifie se garer en dehors d’un emplacement de stationnement, ce-dernier étant déjà occupé. Cette pratique est tolérée dans le cas d’un bref arrêt ; toutefois, il est strictement interdit de se garer en double file, et ce même si l’on signale le stationnement par l’activation des feux de détresse.

Les places livraison (reconnaissables à leur marquage jaune) présentent une réglementation spécifique. Les automobilistes ont le droit de s’y arrêter brièvement pour faire descendre un passager ou encore charger une marchandise. Chaque commune décide des règles de stationnement liées à ses places de livraison (horaires de stationnement autorisé). À Paris, par exemple, on distingue deux types de places livraison :

  • les places marquées par des traits en pointillés ainsi qu’une ligne continue, sur lesquelles il est possible de stationner entre 20h et 7h en semaine, le dimanche et les jours fériés ;
  • les places marquées par deux lignes continues, sur lesquelles il est strictement interdit de stationner (réservées à la livraisons 7j/7j et 24h/24h).

Pour prendre connaissance des règles appliquées dans votre ville, consultez son site internet, contactez la mairie de votre commune ou prenez connaissance des horaires précisés sur l’horodateur de la rue concernée.

Quand est-il interdit de s’arrêter ou de se stationner ?

La signalisation verticale et horizontale indique l’impossibilité de s’arrêter ou de stationner sur un emplacement. Apprenez à reconnaître :

  • le panneau « stationnement interdit » associé à une ligne continue jaune ;
  • le panneau « arrêt interdit » associé à une ligne discontinue jaune.

Les arrêts et les stationnements sont bien sûr autorisés sur les parkings publics. Un panneau carré bleu avec la lettre P indique aux automobilistes leurs emplacements. Si vous ne voulez pas commettre d’infraction, vous pouvez y stationner l’esprit tranquille.

Ces deux panneaux sont accompagnés, dans la plupart des cas, d’un panonceau précisant la catégorie d’usagers, la distance ou encore la tranche horaire auxquelles s’applique l’interdiction.

Il est autorisé d’immobiliser brièvement le véhicule pour laisser monter ou descendre un passager, ou bien pour charger ou décharger le véhicule en dehors d’un emplacement prévu pour le stationnement (en double-file, sur un emplacement réservé à la livraison ou devant une sortie de garage, par exemple). Il est toutefois interdit de stationner sur ces types d’emplacement.

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Quelles sont les sanctions en cas d’arrêt ou de stationnement gênant ?

Les règles de stationnements sont clairement définies dans le code de la route : c’est une immobilisation du véhicule, sans activité. Inutile de mettre vos feux de détresse, même pour une urgence, vous risquez des sanctions. En cas de non-respect de l’interdiction de stationner ou de s’arrêter, les automobilistes encourent une contravention de 1ère à 4e classe ainsi que la mise en fourrière de leur véhicule. Le montant de l’amende et le nombre de points retirés aux usagers varient selon la nature de l’infraction. Les infractions de type 4 peuvent également être assortie d’une suspension de permis pendant 3 ans maximum.

On distingue :

  • un stationnement gênant ou très gênant ;
  • d’un stationnement dangereuxou abusif.

Pour information, la durée d’un stationnement ne peut excéder 7 jours. Au-delà de ce délai, le stationnement est considéré comme abusif.

L’article 417-10 du code de la route régit la notion de stationnement gênant (sur les trottoirs, sur les emplacements réservés aux véhicules de transport en commun, aux taxis ou encore aux véhicules affectés à un service public).

Les auteurs de tels stationnements risquent plusieurs sanctions dont une amende forfaitaire de 35 €. De plus, les usagers peuvent voir leur véhicule immobilisé. L’immobilisation implique généralement une mise en fourrière, ce qui fait rapidement augmenter le coût de l’infraction.

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FAQ

  • Quelles sont les règles générales de l'arrêt et du stationnement ?

    L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule ne doivent pas compromettre le trafic routier. Quelle que soit la situation, ils ne doivent représenter ni une gêne ni un danger pour les autres usagers. Dans le cas contraire, l’auteur des faits peut être sanctionné pour stationnement gênant ou dangereux. Un stationnement ne doit pas excéder une durée de 7 jours. Enfin, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule ne doivent pas intervenir en contradiction avec les obligations et interdictions de l’aire de stationnement ou de la rue, rappelées par la signalisation verticale et horizontale (horaires de stationnement, stationnement réservé à certaines catégories d’usagers, etc.).

  • Quelles sont les différences entre l'arrêt et le stationnement ?

    Le code de la route traduit un arrêt comme une immobilisation momentanée. Le conducteur reste au volant ou non loin de son véhicule afin d’intervenir à tout moment dans le cas où ce dernier gênerait d’autres usagers. Le stationnement définit tout arrêt hors de ce contexte précis (arrêt prolongé, conducteur en dehors du véhicule et de la zone rapprochée).