Cerfa permis de conduire : quel formulaire selon votre situation ?
Vous préparez votre permis de conduire, devez renouveler votre titre ou faire face à une situation administrative particulière ? Plusieurs formulaires Cerfa existent autour du permis de conduire, et il n'est pas toujours simple de savoir lequel utiliser. Cerfa 06, 14948*01, 14882*01 ou 14880*02 : chaque formulaire correspond à une situation précise. Voici un guide clair pour identifier le bon document en fonction de votre démarche.
- Définition : Le Cerfa est un formulaire administratif officiel utilisé pour déclarer ou demander un titre de conduite auprès de l'administration française.
- Cerfa 06 (1494801) : Ce document est requis pour toute première demande de permis de conduire ou pour l'inscription à l'examen au format européen.
- Cerfa 1488201 : Il est utilisé pour les demandes de duplicata en cas de perte, de vol, de détérioration ou pour un renouvellement de titre.
- Cerfa 14880*02 : Ce formulaire correspond à l'avis médical obligatoire pour les conducteurs soumis à un contrôle d'aptitude physique (permis professionnels, raisons de santé).
- Cerfa 02 : Ancien formulaire d'inscription, il est désormais remplacé par l'attestation d'inscription numérique contenant votre numéro NEPH.
- Dématérialisation : Depuis 2017, toutes les démarches liées à ces formulaires s'effectuent exclusivement en ligne sur le portail de l'ANTS.
La maîtrise des différents formulaires Cerfa est essentielle pour naviguer dans les procédures de l'ANTS. Bien que la procédure soit désormais entièrement numérique, il est fréquent que les anciennes appellations persistent, d'où l'importance de bien identifier le numéro officiel correspondant à votre démarche pour éviter tout rejet de dossier.
Le Cerfa 14948*01 : première demande de permis de conduire
Le Cerfa 14948*01 est le formulaire à utiliser lors de votre première demande de permis de conduire. Il permet de déposer une demande d'inscription à l'examen théorique (le code de la route) ou à l'épreuve pratique, et d'obtenir le titre après réussite.
Ce formulaire est aujourd'hui rempli en ligne, directement via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le passage en préfecture n'est plus requis depuis 2017.
L'utilisation de ce code e-photo numérique lors de la saisie du Cerfa 14948*01 évite l'envoi postal du formulaire de "photo-signature". Cela permet de gagner plusieurs jours sur le délai de validation du dossier par l'administration.
Cerfa 06 et 14948*01 : le même formulaire ?
Oui, ces deux appellations désignent le même document. L'appellation « Cerfa 06 » est l'ancienne dénomination usuelle, encore très répandue dans les auto-écoles et sur internet. Son numéro officiel est 14948*01. Ce formulaire sert à obtenir le permis au format européen, le titre harmonisé délivré en France depuis l'unification des permis au sein de l'Union européenne.
À ne pas confondre avec le Cerfa 02 : l'attestation d'inscription au permis, qui est un document distinct portant votre numéro NEPH.
Le Cerfa 02 (n° 14866*01) était l'ancien formulaire national d'inscription. Depuis 2017, il a pris une forme entièrement numérique et s'appelle désormais attestation d'inscription. Il n'est plus à compléter manuellement : il est généré automatiquement par l'ANTS une fois votre dossier validé, et reste téléchargeable pendant 6 mois depuis votre compte.
Le numéro NEPH : comment l'obtenir lors de l'inscription ?
Lors de votre inscription via la plateforme ANTS, vous obtenez un numéro NEPH (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé). Ce numéro à 12 chiffres est votre identifiant unique tout au long de votre parcours permis :
- il sert de numéro de candidat pour s'inscrire aux examens ;
- il correspond à votre futur numéro de permis de conduire ;
- il est attribué à vie, à l'image d'un numéro de sécurité sociale.
Pour retrouver votre numéro NEPH et accéder à votre attestation, connectez-vous à votre compte ANTS. Le dossier d'inscription au permis de conduire détaille l'ensemble des pièces à fournir.
Conseil Pratique : Sauvegardez ce document sur un cloud personnel ou de l'imprimer immédiatement. S'il disparaît du portail, l'élève pourrait être bloqué le jour de son examen, car les centres exigent systématiquement ce justificatif.
Peut-on encore utiliser la version papier ?
Non. Depuis la dématérialisation des démarches en 2017, il n'est plus possible de déposer une demande en version papier en préfecture. Toute demande s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS, en créant ou en se connectant à votre compte personnel. Pour mieux comprendre les étapes à suivre, consultez notre guide sur les démarches ANTS pour le permis de conduire.
Le Cerfa 14882*01 : renouvellement, duplicata ou récupération
Le formulaire Cerfa 14882*01 s'adresse aux conducteurs qui possèdent déjà un permis et qui doivent effectuer une démarche modificative ou corrective.
A noter que le permis format "carte bancaire" a une validité administrative de 15 ans. À l'issue, le renouvellement via ce Cerfa est une simple formalité de mise à jour de la photo et de l'adresse, sans nouvel examen.
Dans quels cas utiliser ce formulaire ?
Ce Cerfa s'applique dans les situations suivantes :
- Renouvellement du titre arrivé à expiration, notamment pour les permis professionnels soumis à des contrôles périodiques ;
- Duplicata en cas de perte ou de vol du permis — un timbre fiscal de 25 € est requis dans ces deux situations ;
- Récupération du permis après une suspension, une invalidation ou une annulation judiciaire ou administrative.
En cas de perte de votre attestation d'inscription, vous pouvez également demander un duplicata du Cerfa 02 permis de conduire auprès de la Direction départementale des Territoires.
Comment effectuer la démarche via l'ANTS ?
La démarche est entièrement dématérialisée :
- Connectez-vous à votre compte sur permisdeconduire.ants.gouv.fr ;
- Sélectionnez « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » ;
- Choisissez le motif correspondant à votre situation (renouvellement, perte, vol, suspension, etc.) ;
- Joignez les pièces justificatives numérisées : pièce d'identité, justificatif de domicile et, si nécessaire, l'avis médical.
En cas de demande à la suite d'une suspension de permis, l'ANTS recommande de déposer votre dossier 7 jours avant la fin de la période de suspension, une fois en possession de tous vos documents, dont l'éventuel avis médical (Cerfa 14880*02).
Le Cerfa 14880*02 : l'avis médical obligatoire dans certains cas
Le Cerfa 14880*02 n'est pas un formulaire d'inscription : c'est le formulaire d'avis médical qui atteste de votre aptitude à conduire. Il est exigé dans des situations bien définies.
Quand l'avis médical est-il exigé pour le permis ?
Un contrôle médical est obligatoire si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous présentez une maladie ou une incapacité physique listée comme incompatible avec la conduite ;
- Vous passez le permis avec une pension d'invalidité civile ou militaire ;
- Vous préparez un permis pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap ;
- Votre permis a été invalidé ou suspendu, et votre dossier le requiert ;
- Vous êtes titulaire d'un permis professionnel (catégories C, C1, D, D1 et leurs extensions) : le contrôle est alors périodique et obligatoire à intervalles réguliers.
Comment faire compléter ce formulaire médical ?
Vous devez préremplir le Cerfa 14880*02 avant votre rendez-vous, puis le soumettre à un médecin agréé par le préfet de votre département (liste disponible sur le site de votre préfecture). Ce médecin ne peut pas être votre médecin traitant habituel.
Le contrôle médical coûte 36 €, non remboursé par l'Assurance maladie. À l'issue de la consultation, le médecin vous remet l'original de l'avis médical, dont la validité est de 2 ans.
Transmettre le Cerfa 14880*02 à l'ANTS
Une fois l'avis médical établi, joignez-le en version numérisée à votre demande de permis en ligne, depuis votre espace personnel ANTS. Il est transmis en même temps que vos autres pièces justificatives. Conservez impérativement l'original, qui peut vous être demandé lors d'un contrôle.
Récapitulatif : quel Cerfa pour quelle situation ?
| Cerfa | Numéro officiel | Situation concernée | |---|---|---| | Cerfa 06 | 14948*01 | Première demande de permis (inscription, délivrance du titre format UE) | | Cerfa 02 | 14866*01 | Attestation d'inscription générée automatiquement par l'ANTS (porte le NEPH) | | Cerfa renouvellement | 14882*01 | Renouvellement, duplicata (perte/vol), récupération après suspension ou invalidation | | Cerfa avis médical | 14880*02 | Contrôle médical d'aptitude à la conduite (obligatoire dans certains cas) |
Quelle que soit votre situation, toutes les démarches liées aux formulaires Cerfa permis de conduire s'effectuent désormais en ligne, sur la plateforme sécurisée de l'ANTS. En cas de doute sur la marche à suivre, votre auto-école peut vous accompagner dans ces démarches administratives.