TUTO : COMMENT REMPLIR UN CONSTAT AMIABLE ?

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En Voiture Simone

ADMINISTRATIF CONSTAT

Le constat amiable, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document officiel qui, rempli par les deux automobilistes, relate les circonstances précises d’un accident. Destiné à l’assureur, il permet alors aux conducteurs d’être indemnisés rapidement, le cas échéant. A noter que si l’accident est corporel, il est malgré tout nécessaire de le remplir, en plus du procès-verbal.

De plus, il est impératif de correctement le compléter : la moindre erreur pourrait imputer la responsabilité de l’accident au conducteur qui n’y est pour rien. Sachez donc que vous n’êtes pas obligé de le remplir vous-même si, suite à l’accident, vous n’avez pas les idées claires. N’hésitez pas, dans ce cas, à solliciter l’aide d’un proche. Cependant, ne refusez jamais de remplir un constat. Vous pouvez refuser de le signer et indiquer votre désaccord dans la section “Mes observations”.

Constat amiable : ce qui est recommandé

  • Toujours en avoir un exemplaire dans son véhicule ;
  • Prendre le temps nécessaire pour le remplir, afin de s’assurer de ne commettre aucune erreur ;
  • Le remplir au stylo bille ;
  • S’appliquer au moment de dessiner le croquis de l’accident, et rendre celui-ci aussi clair que possible ;
  • Prendre des photos de l’accident pour appuyer vos observations ;
  • Décliner l’identité de potentiels témoins dans la rubrique “observations” ;
  • Ne pas nécessairement chercher à avoir la même version des faits que l’autre automobiliste ;
  • Vérifier l’identité de l’autre automobiliste ;
  • Signer votre propre partie ;
  • Vérifier que l’autre automobiliste a bien signé sa partie également ;
  • Faire parvenir le constat à son assurance sous 5 jours.

Constat amiable : ce qui n’est pas recommandé

  • Laisser l’autre automobiliste remplir votre partie du constat ;
  • Signer le constat en blanc ;
  • Procéder à des modifications une fois que les deux exemplaires ont été séparés.

Constat amiable : et s’il y a désaccord ?

Il peut arriver que l’autre automobiliste refuse de remplir sa partie du constat. Il n’y est pas obligé. Aussi, notez le numéro de sa plaque d’immatriculation et, si vous le souhaitez, avertissez les forces de l’ordre qui établiront un procès-verbal. Vous pouvez également, si vous y parvenez, noter son numéro de contrat d’assurance et les coordonnées de son assureur, indiqués sur le certificat apposé sur le pare-brise. Pensez à noter ce désaccord sur votre partie du constat.

Constat amiable : vrai ou faux ?

  • On ne peut remplir un constat amiable que si deux véhicules sont impliqués dans l’accident : FAUX. Si plusieurs véhicules sont impliqués, alors un constat amiable doit être complété avec chacun des conducteurs.
  • Un constat est européen : VRAI. Ce document est valable dans les autres pays d’Europe, aussi, pensez à le remplir en français, où que vous soyez.