Constat amiable, bonus/malus

1. Le constat amiable

Le constat amiable est souvent un document papier établi en 2 exemplaires. Il n'est pas obligatoire à bord de ma voiture, mais vivement conseillé.

En cas d'accident, il permet à l'assureur d'avoir les coordonnées des personnes et des véhicules impliqués, la date, le lieu, ainsi que les circonstances de l'accident. Ce sont normalement les personnes impliquées dans l'accident qui le remplissent.

En remplacement, il est également possible de faire une déclaration d'accident sur smartphone. L'application reprend les mêmes rubriques que le document papier et, une fois remplie, est transmise automatiquement à l'assureur.

2. Remplir un constat

Après un accident, difficile de ne pas stresser au moment de remplir un constat. Le mieux est de préremplir certaines rubriques avant d'être impliqué dans l'accident : dans la colonne VÉHICULE A ou VÉHICULE B (peu importe), je renseigne à l'avance tout ce qui concerne le nom de l'assuré (adresse...), le véhicule (marque, type, immatriculation...) et la société d'assurance (nom, N° de contrat, adresse...).

Ainsi, le jour où un accrochage survient, la moitié du travail est faite. Il ne me restera plus qu'à renseigner le nom du conducteur et les circonstances de l'accident.

3. Informations obligatoires

Je dois ensuite indiquer le point de choc, les dégâts, faire un schéma (sans oublier d'y mentionner les panneaux et marquages de priorité, la position des véhicules ainsi que leur direction), puis cocher la ou les cases qui me concernent vraiment. Pas celles qui concernent ce que je VOULAIS faire (mais que je n'avais pas encore effectué) ni ce que j'avais FINI de faire.

Attention : ne pas oublier d'indiquer le nombre de croix cochée en bas de cette colonne. Si je n'en ai coché aucune, j'inscris "0".

4. Après la signature

Après signature des 2 parties, chaque conducteur garde un exemplaire du constat. Le recto du constat amiable ne doit plus être modifié !

En cas de désaccord sur les circonstances, il est possible de refuser de signer le constat ou de porter des réserves dans la rubrique "mes observations".

Chaque conducteur peut en revanche remplir le verso de son constat comme il l'entend. Cela permet de préciser certaines informations utiles à l'assureur, et notamment d'indiquer où se trouve le véhicule accidenté, afin qu'un expert puisse évaluer les travaux de remise en état.

5. Accident corporel

En cas d'accident corporel, un procès-verbal est établi par la police ou la gendarmerie. Cependant, il est recommandé d'établir un constat amiable pour prévenir l'assureur et lui donner les éléments utiles afin qu'il puisse accélérer la procédure.

6. La franchise

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré suite à un sinistre dont il est responsable. Cette somme ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Pour connaître son montant, variable selon les sinistres (bris de glace, dégâts sur la carrosserie...), je me réfère à mon contrat d'assurance.

Si j'ai souscrit une assurance dépannage, celle-ci ne s'applique pas toujours selon l'endroit où je suis tombé en panne. Elle peut s'appliquer uniquement si je me trouve à une distance minimum de chez moi. Par exemple, à 80 km au moins de mon domicile. On parle alors de "franchise kilométrique".

7. Le bonus/malus

Chaque année entière sans accident, mon assureur m'accorde une réduction de 5% sur ma prime de base. C'est ce qu'on appelle un bonus. Celui-ci peut aller jusqu'à 50% (on parle alors d'un coefficient de 0,50). Certaines assurances proposent plus, mais c'est anecdotique et interne à leur société.

Il faut 15 ans sans accident pour atteindre un bonus de 0,50. Ensuite, si je conserve ce bonus de 0,50 pendant 3 ans, il restera acquis même si j'ai 1 accident responsable (1 seul). Il me faudra alors attendre 3 ans sans accident pour bénéficier à nouveau de cet avantage.

8. Accident responsable

En cas d'accident responsable, l'assureur applique un malus de 25%. 12,5% si ma responsabilité est partielle. Ma prime de base augmentera d'autant.

En cas d'accidents responsables à répétition, mon coefficient peut atteindre 3,5 au maximum. Si je n'ai pas d'accident responsable pendant 2 ans, mon coefficient revient à 1 au maximum.

Seuls les accidents de la circulation sont pris en compte : les vols, incendies, bris de glace ou accidents en stationnement n'entraînent pas de malus.

9. Le coefficient de bonus/malus

Le coefficient de bonus/malus est lié à l'assuré. Il le conserve s'il change de véhicule, achète un véhicule supplémentaire, ou change d'assurance. L'ancien assureur transmet alors un document (le relevé d'informations) au nouvel assureur où est indiqué le coefficient, ainsi qu'un historique des sinistres des 5 années passées.