Quotas au permis : les inspecteurs ont-ils vraiment des quotas ?

Depuis longtemps circule la rumeur de l’existence de quotas de permis de conduire à distribuer. Elle voudrait que les inspecteurs limitent consciemment et selon des chiffres établis le nombre de candidats obtenant le permis de conduire pour une période donnée. Or il s’agit évidemment d’un mythe. Les modalités de passage et d’évaluation des candidats s’appuient sur des critères objectifs.

Zoom sur cette rumeur et sur les informations importantes à en tirer lorsque vous allez passer l’examen pratique du permis B.

La rumeur des quotas du permis de conduire est due à une autre limite : les quotas de place pour la réservation d’une date. En effet, chaque mois, la préfecture attribue un quota de places à chaque auto-école. Mais ce dernier n’est pas calculé en fonction du nombre d’élèves inscrits dans cette même auto-école. Il se base sur le nombre de candidats qu’elle a présenté à l’examen, une première et une seconde fois, au cours des douze mois précédents. La rumeur des quotas au permis provient ainsi également d’un sentiment de frustration face au nombre de places limitées par les quotas des préfectures.

Mais rassurez-vous, ces quotas de place ne modifient pas vos chances de réussite lors du passage de l’examen du permis de conduire. Ils impactent uniquement les temps d’attente pour obtenir une date d’examen, en particulier pour les candidats libres ou suite à l’échec lors d’une première tentative. Si vous devez repasser le permis, ne vous inquiétez pas. Par ailleurs, le système a déjà connu une refonte avec l'arrivée progressive de RdvPermis. Ce dispositif dont la mise en place s'est terminée au 1er mai 2023 a mis fin au système des quotas de places pour les auto-écoles tel qu'il était conçu jusque-là. Il permet ainsi à tous les candidats d’obtenir une date d’examen dans les mêmes conditions.

En bref, il n’existe pas de quota pour le nombre de permis décernés. Les inspecteurs évaluent même les candidats sur la base de critères objectifs consultables par tous : grille d’évaluation et REMC. Ces derniers découlent d’un guide d’évaluation officiel qui fixe le rôle de l’examinateur au permis.

Pour évaluer les candidats, les examinateurs doivent suivre le guide d’évaluation de l’inspecteur. Ce dernier a été créé par le ministère de l’Intérieur et mis en place le 1er août 2014. Il recense ainsi les instructions fixant les modalités d’évaluation de l’examen pratique du permis de conduire des catégories B et B1.

Grâce à ce document, les inspecteurs du permis de conduire disposent d’un référentiel REMC : le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne. Il se présente sous la forme d’une matrice découpée en quatre compétences :

• assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales ;
• utiliser un véhicule à moteur rationnellement et en sécurité ;
• préparer ses trajets et conduire le véhicule de façon autonome dans les situations de circulation simples ou complexes ;
• prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, et prendre les décisions qui permettent d’y faire face ou mettre en œuvre les mesures préventives.

Ce référentiel permet ainsi à l’inspecteur de faire un bilan des compétences du candidat et de s’assurer qu’il conduit dans le respect de la sécurité routière. À ce document s’ajoute la grille d’évaluation du permis avec ses 31 points. Cette dernière permet à l’examinateur de déterminer si le candidat est capable de :

• maîtriser son véhicule dans un trafic dense et normal ;
• partager la route avec les autres usagers ;
• pratiquer une conduite sûre, autonome et également économe.

Les inspecteurs privilégient cependant l’approche REMC plutôt qu’une grille arbitraire. C’est une bonne nouvelle pour les candidats. Ce sont leurs acquis qui sont mis en valeur et pris en compte lors de cet examen. Vous pouvez discuter de tous ces critères et du comportement à adopter en tant que conducteur avec votre moniteur pendant vos leçons de conduite.

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Selon la réglementation, votre code de la route a une durée de validité de 5 ans. Cela vous laisse ainsi le temps de vous entraîner et de décrocher la réussite lors de votre prochain passage. Comme nous l’avons vu, l’épreuve pratique du permis de conduire B est jugée selon des critères objectifs.

Cependant, il peut arriver qu’un candidat s’estime lésé. Certains inspecteurs peuvent commettre des abus de pouvoir lors du passage du permis de conduire, par exemple. Dans tous les cas, si vous estimez avoir été lésé, vous pouvez toujours effectuer un recours du permis de conduire auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pourrez ainsi contester le résultat si vous avez reçu une mention “Insuffisant”.