Permis à points, reconstitution, stage

1. L'utilité du permis à points

0088ca

La perte de points est une sanction complémentaire afin de limiter les risques de récidives. Un conducteur peut ainsi perdre son permis, et donc le droit de conduire, s'il commet trop d'infractions en peu de temps. Surtout si celles-ci sont particulièrement graves.

75% des conducteurs ont tous leurs points.
90% des conducteurs ont au moins 10 points sur leur permis de conduire.

2. Le solde de points maximum

0088cb

Le permis de conduire comporte 12 points au maximum.

En période probatoire, il comporte initialement 6 points.
Chaque année sans infraction, ce nombre est crédité de 2 points supplémentaires si j'ai suivi une formation traditionnelle (ou en conduite supervisée) ; de 3 points supplémentaires si j'ai suivi une formation AAC (conduite accompagnée).
En cas de perte d'un point ou plus durant cette période, ce processus est bloqué pendant toute la durée du permis probatoire.

3. La perte de points

0088cc

Si une infraction est sanctionnée (entre autres) par un retrait de points, ce retrait est automatique. Le nombre de points perdus pour une infraction donnée est toujours le même, selon un barème. Par exemple, un dépassement dangereux est toujours sanctionné par un retrait de 3 points. Le non-respect d'un STOP entraîne systématiquement le retrait de 4 points.

La perte de points n'est pas effective le jour où l'infraction a été constatée mais le jour où l'infraction a été reconnue par le paiement de l'amende.

4. Nombre de points perdus en 1 seule fois.

0088cd

Si j'ai commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, je peux en perdre 1 à 6 en 1 seule fois.

Si j'ai commis plusieurs infractions simultanément, je ne peux pas perdre plus de 8 points en 1 seule fois.

5. Perte de tous les points

0088ce

Si mon solde de points arrive à 0, mon permis est invalidé pour une durée de 6 mois. Je reçois une lettre recommandée m'informant de l'invalidation de mon permis de conduire. Ce courrier récapitule mes retraits de points ayant conduit à l'invalidation.

Je n'ai plus le droit de conduire et je dois rapporter mon permis à la préfecture dans les 10 jours.

Si j'ai obtenu mon permis depuis moins de 3 ans, je devrai repasser le code et la conduite. Sinon, je devrai repasser le code uniquement. Mais avant, je devrai être déclaré apte à reconduire après un examen médical et un test psychotechnique.

6. Récupération automatique des points perdus

0088cf

Sur un permis valide (crédité d'au moins 1 point) :
- 1 point perdu est récupéré au bout de 6 mois sans nouveau retrait de points.
- Les points perdus à l'occasion d'une infraction de 1ère, 2ème et 3ème classe sont récupérés après 2 ans sans nouveau retrait de points.
- Les points perdus à l'occasion d'une infraction de 4ème et 5ème classe sont récupérés après 3 ans sans nouveau retrait de points.
- Au maximum, les points perdus sont restitués au bout de 10 ans (s'ils n'ont pu être récupérés automatiquement avant, à cause de nouvelles infractions commises ayant entraîné un retrait de points).

7. Les stages de récupération de points

0088cg

Sur la base du volontariat ou imposé à titre de peine complémentaire, je peux récupérer jusqu'à 4 points sur mon permis de conduire (sans dépasser un total de 12 points) en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage, payant, s'effectue sur 2 jours. Il n'est possible de suivre ce stage qu'une fois par an.

8. Information des variations du nombre de points

0088ch

Chaque variation du nombre de points (ajout ou retrait) est indiqué au titulaire du permis de conduire par l'envoi d'un courrier à l'adresse figurant sur son permis. C'est pourquoi il est important que cette adresse soit à jour.

9. Consulter son solde de points

0088ci

Je suis le seul à pouvoir connaître mon solde de points. Ni mon assureur, ni mon employeur n'y ont accès et ne peuvent exiger de le connaître.

Pour savoir combien de points comporte mon permis :
- je peux aller sur le site TELEPOINTS. (Je dois avoir mon N° de dossier et le code confidentiel),
- je peux aller à la préfecture, avec mon permis et une pièce d'identité,
- si nécessaire, je peux demander un relevé par courrier en fournissant un certain nombre de pièces (photocopie recto/verso du permis, photocopie d'une pièce d'identité, enveloppe affranchie).

Cours du même thème :

Obligation D'assurance/Défaut D'assurance

Assurances

Tout véhicule à moteur doit être assuré, même s'il ne circule pas. Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné : - une amende jusqu'à...

Lire la suite

Les Garanties Obligatoires Ou Facultatives

Assurances

Chaque contrat d'assurance est spécifique. C'est pourquoi il est important de s'y référer pour savoir qui peut conduire le véhicule, à quelles cond...

Lire la suite

Constat Amiable, Bonus/Malus

Assurances

Le constat amiable est souvent un document papier établi en 2 exemplaires. Il n'est pas obligatoire à bord de ma voiture, mais vivement conseillé. ...

Lire la suite

Les Contrôles Routiers

Sanctions

Je peux être contrôlé par la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie. Si l'ordre de m'arrêter m'est donné, je dois m'exécuter. Sinon, il...

Lire la suite

Délit De Fuite, Refus D'obtempérer, Non Assistance

Sanctions

Commettre un délit de fuite, c'est ne pas s'arrêter alors que l'on est impliqué dans un accident. Cela peut être suite à un accident matériel, c'e...

Lire la suite

Les Amendes

Sanctions

L'amende est une sanction. C'est une somme d'argent due au Trésor public par une personne qui a commis une infraction. Son montant dépend des circo...

Lire la suite

Barème Des Retraits De Points

Sanctions

Selon l'infraction ou les infractions commises, en plus de l'amende, un ou plusieurs points peuvent m'être retirés sur mon permis de conduire (qui ...

Lire la suite

Autres Sanctions

Sanctions

En conduite, les infractions sont classées en 2 catégories : - les contraventions, considérées comme les infractions les moins graves, passibles d...

Lire la suite

Le Document Du Permis De Conduire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Je dois être titulaire du permis B pour conduire sur les routes ouvertes à la circulation, mais aussi les lieux privés ouverts à la circulation pub...

Lire la suite

Formation Classique Au Permis De Conduire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Il est possible de passer son permis de conduire de la catégorie B en s'inscrivant dans une auto-école agréée ou en candidat libre. Il faut avoir ...

Lire la suite

La Conduite Accompagnée

Permis de conduire, formations et visites médicales

Cette formation comprend 3 phases : - la formation initiale dans une auto-école, avec qui vous signez un contrat de formation après avoir effectué ...

Lire la suite

Conduite Supervisée

Permis de conduire, formations et visites médicales

La formation en conduite supervisée est accessible à partir de l'âge de 18 ans minimum. Il faut : - être inscrit auprès d'une auto-école agréée, -...

Lire la suite

Conduite Encadrée

Permis de conduire, formations et visites médicales

La formation en conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de 16 ans minimum. Cette formule n'est possible que si l'élève prépare un diplô...

Lire la suite

Le Permis Probatoire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Le permis probatoire concerne tous les nouveaux conducteurs qui obtiennent leur premier permis. Si je passe un nouveau permis (moto par exemple, a...

Lire la suite

Permis à Points, Reconstitution, Stage

Permis de conduire, formations et visites médicales

La perte de points est une sanction complémentaire afin de limiter les risques de récidives. Un conducteur peut ainsi perdre son permis, et donc le...

Lire la suite

Les Visites Médicales

Permis de conduire, formations et visites médicales

Certaines catégories de permis (les permis de conduire un véhicule lourd comme les camions ou les cars) sont soumises à une visite médicale obligat...

Lire la suite

Chargement Dans Le Véhicule

Chargement

Le P.V., c'est le poids à vide du véhicule, sans chargement, sans conducteur ni passagers, mais comprenant les équipements d'origine tels que la ro...

Lire la suite

Chargement à L'extérieur Du Véhicule (Remorques, Coffre De Toit, Galeries...)

Chargement

Comme une voiture, une remorque a un poids à vide (P.V.) et un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.). Ces poids figurent sur le certificat d'im...

Lire la suite

Remorques (Administratif)

Chargement

Au-delà de 500 kg de P.T.A.C., une remorque doit avoir un certificat d'immatriculation (carte grise). Ce qui signifie qu'elle a son propre numéro d...

Lire la suite

Le Contrôle Technique ; Le Certificat De Non Gage

Contrôle technique

L'objectif du contrôle technique est de maintenir un parc de véhicules en bon état. Les véhicules jugés dangereux ou polluants doivent ainsi être r...

Lire la suite