Permis à points, reconstitution, stage

1. L'utilité du permis à points

La perte de points est une sanction complémentaire afin de limiter les risques de récidives. Un conducteur peut ainsi perdre son permis, et donc le droit de conduire, s'il commet trop d'infractions en peu de temps. Surtout si celles-ci sont particulièrement graves.

75% des conducteurs ont tous leurs points.
90% des conducteurs ont au moins 10 points sur leur permis de conduire.

2. Le solde de points maximum

Le permis de conduire comporte 12 points au maximum.

En période probatoire, il comporte initialement 6 points.
Chaque année sans infraction, ce nombre est crédité de 2 points supplémentaires si j'ai suivi une formation traditionnelle (ou en conduite supervisée) ; de 3 points supplémentaires si j'ai suivi une formation AAC (conduite accompagnée).
En cas de perte d'un point ou plus durant cette période, ce processus est bloqué pendant toute la durée du permis probatoire.

3. La perte de points

Si une infraction est sanctionnée (entre autres) par un retrait de points, ce retrait est automatique. Le nombre de points perdus pour une infraction donnée est toujours le même, selon un barème. Par exemple, un dépassement dangereux est toujours sanctionné par un retrait de 3 points. Le non-respect d'un STOP entraîne systématiquement le retrait de 4 points.

La perte de points n'est pas effective le jour où l'infraction a été constatée mais le jour où l'infraction a été reconnue par le paiement de l'amende.

4. Nombre de points perdus en 1 seule fois.

Si j'ai commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, je peux en perdre 1 à 6 en 1 seule fois.

Si j'ai commis plusieurs infractions simultanément, je ne peux pas perdre plus de 8 points en 1 seule fois.

5. Perte de tous les points

Si mon solde de points arrive à 0, mon permis est invalidé pour une durée de 6 mois. Je reçois une lettre recommandée m'informant de l'invalidation de mon permis de conduire. Ce courrier récapitule mes retraits de points ayant conduit à l'invalidation.

Je n'ai plus le droit de conduire et je dois rapporter mon permis à la préfecture dans les 10 jours.

Si j'ai obtenu mon permis depuis moins de 3 ans, je devrai repasser le code et la conduite. Sinon, je devrai repasser le code uniquement. Mais avant, je devrai être déclaré apte à reconduire après un examen médical et un test psychotechnique.

6. Récupération automatique des points perdus

Sur un permis valide (crédité d'au moins 1 point) :
- 1 point perdu est récupéré au bout de 6 mois sans nouveau retrait de points.
- Les points perdus à l'occasion d'une infraction de 1ère, 2ème et 3ème classe sont récupérés après 2 ans sans nouveau retrait de points.
- Les points perdus à l'occasion d'une infraction de 4ème et 5ème classe sont récupérés après 3 ans sans nouveau retrait de points.
- Au maximum, les points perdus sont restitués au bout de 10 ans (s'ils n'ont pu être récupérés automatiquement avant, à cause de nouvelles infractions commises ayant entraîné un retrait de points).

7. Les stages de récupération de points

Sur la base du volontariat ou imposé à titre de peine complémentaire, je peux récupérer jusqu'à 4 points sur mon permis de conduire (sans dépasser un total de 12 points) en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage, payant, s'effectue sur 2 jours. Il n'est possible de suivre ce stage qu'une fois par an.

8. Information des variations du nombre de points

Chaque variation du nombre de points (ajout ou retrait) est indiqué au titulaire du permis de conduire par l'envoi d'un courrier à l'adresse figurant sur son permis. C'est pourquoi il est important que cette adresse soit à jour.

9. Consulter son solde de points

Je suis le seul à pouvoir connaître mon solde de points. Ni mon assureur, ni mon employeur n'y ont accès et ne peuvent exiger de le connaître.

Pour savoir combien de points comporte mon permis :
- je peux aller sur le site TELEPOINTS. (Je dois avoir mon N° de dossier et le code confidentiel),
- je peux aller à la préfecture, avec mon permis et une pièce d'identité,
- si nécessaire, je peux demander un relevé par courrier en fournissant un certain nombre de pièces (photocopie recto/verso du permis, photocopie d'une pièce d'identité, enveloppe affranchie).