Comprendre la circulation différenciée en France
Lors d’un pic de pollution, la circulation différenciée peut être mise en place temporairement afin de réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre. En Voiture Simone vous détaille son fonctionnement, ses objectifs ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle.
Qu’est-ce que la circulation différenciée ?
La circulation différenciée est une mesure temporaire instaurée par les autorités qui vise à favoriser l’écomobilité durant un pic de pollution. Elle consiste à réduire le nombre de véhicules circulant sur une zone précise en fonction de leur classe établie par le certificat Crit’Air.
Ainsi, les véhicules appartenant aux catégories 4 et 5 ainsi que ceux qui ne possèdent pas de vignette ne sont pas autorisés à conduire dans les espaces concernés par la circulation différenciée. Si le pic de pollution est trop important, les restrictions peuvent s’étendre à la catégorie 3. La vitesse maximale autorisée est également réduite durant les heures lors desquelles la circulation différenciée est mise en place.
Pour savoir si votre territoire est concerné par la circulation différenciée, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique. Par ailleurs, la restriction est annoncée la veille avant 19 heures à travers les médias.
Mise en place à Paris et ses alentours
La circulation différenciée peut concerner une seule commune ou un ensemble d’agglomérations. En Île-de-France, la capitale ainsi que les communes situées entre Paris et l’autoroute A86 appliquent ainsi cette restriction en cas de pic de pollution.
Tout au long de cette période, la circulation des véhicules les plus polluants est ainsi interdite entre 5 h 30 et minuit. La vitesse peut également être réduite :
- 110 km/h sur les portions d’autoroute limitées à 130 km/h ;
- 90 km/h sur les portions d’autoroute et les voies rapides limitées à 110 km/h.
Les routes nationales et départementales limitées à 80 ou 90 km/h ainsi que les portions d’autoroutes et de voies rapides limitées à 70 km/h ne subissent pas de changement de vitesse.
La circulation différenciée concerne tous les véhicules circulant dans la zone concernée. Elle ne se limite donc pas aux usagers qui vivent dans les communes dans lesquelles les restrictions s’appliquent.
Différence avec la circulation alternée
Avant la mise en place de la circulation différenciée, la circulation alternée était la mesure qui était en vigueur en France ainsi que dans de nombreuses villes européennes. Mise en place à Paris dès 1997, elle définissait les véhicules qui étaient autorisés à circuler dans une zone définie par les autorités :
- Les véhicules immatriculés avec un chiffre pair pouvaient circuler durant les jours pairs ;
- Les véhicules dont la plaque d’immatriculation était impaire devaient circuler lors des jours impairs.
La circulation différenciée ne doit pas être confondue avec la circulation restreinte. En effet, la circulation restreinte est une mesure permanente qui consiste à interdire la présence de véhicules polluants dans une zone donnée. Elle se distingue donc de la circulation différenciée qui est une mesure temporaire
Quels sont les objectifs de la circulation différenciée ?
Selon l’Organisation mondiale de la santé, chaque année, la pollution de l’air extérieur serait responsable de 4,2 millions de morts prématurées partout dans le monde. Avec la circulation différenciée, l’Europe vise à réduire la pollution des véhicules afin de respecter le seuil maximal d’émissions polluantes recommandé par l’OMS.
Par ailleurs, avec la mise en place de la circulation différenciée, les autorités visent à responsabiliser les automobilistes en favorisant l’écomobilité. Ils peuvent ainsi se tourner vers les transports en commun (qui peuvent être rendus gratuits lors des restrictions de circulation), la mobilité douce (vélo, trottinette…) ou le covoiturage par exemple. Ces mesures incitent également au renouvellement du parc automobile français avec des véhicules plus propres.
Quels sont les véhicules exemptés de la circulation différenciée ?
Si la circulation différenciée concerne l’ensemble des véhicules, certains usagers peuvent être exemptés de cette restriction. C’est notamment le cas des véhicules prioritaires, des véhicules bénéficiant de la facilité de passage, les véhicules transportant des personnes en situation de handicap ou encore des taxis.
Les véhicules effectuant du covoiturage ayant au moins trois passagers à bord sont autorisés à se déplacer sur les zones concernées par la circulation différenciée, et ce, quelle que soit leur vignette Crit’Air.
Sanctions en cas de non-respect de la circulation différenciée
Ne pas respecter les restrictions liées à la circulation différenciée constitue une infraction. Un automobiliste s’expose alors à une contravention de 3ᵉ classe avec une amende de 68 € pour les deux-roues, les voitures et les utilitaires légers. En revanche, les poids lourds encourent une contravention de 4ᵉ classe d’un montant de 135 €. Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation du véhicule.