Zones à circulation restreinte : quelles sont les règles de conduite ?

Afin de réduire la pollution atmosphérique, les municipalités peuvent mettre en place des zones à circulation restreinte. Comment fonctionnent-elles et où sont-elles présentes en France ? En Voiture Simone répond à toutes vos questions.

Une zone à circulation restreinte est un espace qui est ouvert uniquement aux véhicules les moins polluants. Elle est souvent mise en place dans les grandes agglomérations avec un trafic élevé afin de limiter la pollution de l’air. Cette mesure vise à favoriser l’écomobilité en encourageant les déplacements en transports en commun ainsi que la mobilité douce.

L’accès à cette zone est interdit aux véhicules les plus anciens et les plus polluants de manière continue ou durant certains créneaux horaires tout au long de la semaine. En effet, la zone à circulation restreinte est ouverte exclusivement aux véhicules disposant d’une vignette antipollution Crit’Air appartenant à la catégorie émettant le moins de gaz nocif et de particules fines.

Les zones à circulation restreinte ont été mises en place en 2016. Elles sont instaurées par les communes grâce à un arrêté local. Une zone à circulation restreinte peut comprendre un ensemble de plusieurs communes, une métropole et son agglomération par exemple.

Afin de limiter la pollution des voitures, la zone à circulation restreinte de Paris s’est étendue à 79 communes situées entre la capitale et l’autoroute A86. Il est possible de connaître les villes concernées grâce à la carte disponible sur le site de la mairie de Paris.

À l’intérieur de la ZFE-m, la circulation des usagers sans pastille ou possédant une vignette Crit’Air 4 ou 5 est interdite du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. Elle concerne ainsi les voitures, les utilitaires légers, les cyclomoteurs et les motos. Cette mesure s’étend du lundi au dimanche pour les poids lourds, les autobus et autocars détenteurs de ces mêmes vignettes.

Actuellement, il existe 10 autres zones à faibles émissions en France. Toutes interdisent la circulation des véhicules ne possédant pas de vignettes ainsi que ceux appartenant aux catégories 4 et 5. Cette mesure est effective de manière permanente, 24h/24.

Plusieurs métropoles imposent des restrictions sur les utilitaires légers, les véhicules transportant des marchandises et les poids lourds :

• Grenoble et 27 communes limitrophes ;
• Lyon et les communes voisines de Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire et une partie de la ville de Bron ;
• La ZFE de Saint-Étienne s’étend sur 34 km², à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois.

D’autres métropoles interdisent la circulation de tous les types de véhicules les plus polluants :

• Lille et onze communes de son agglomération ;
• Marseille et son centre ;
• Reims et sa zone périphérique ;
• Montpellier et 10 communes voisines ;
• Nice et son hypercentre, ainsi que certains axes comme la promenade des Anglais, le quai des États-Unis et le quai Rauba-Capeu ;
• Rouen et 13 communes voisines ;
• Strasbourg et quelques communes de la Grande Île ;
• L’intérieur du périphérique de Toulouse avec une partie de la rocade ouest et de la route d’Auch, ainsi qu’une partie de Colomiers et Tournefeuille.

Une zone à circulation restreinte est indiquée par des panneaux de signalisation de zone sur lesquels figure la mention « zone circulation restreinte ». Les panneaux d’entrée sont complétés par un panonceau précisant les classes Crit’Air qui sont autorisées à y circuler.

Bien que les mesures de circulation restreinte tendent à se généraliser à l’ensemble des usagers, certains d’entre eux ont une dérogation :

• Les véhicules prioritaires ;
• Les véhicules bénéficiant de la facilité de passage ;
• Les véhicules possédant une carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap ;
• Les véhicules appartenant à des entreprises publiques comme la RATP ou le CNRS.

D’autres exceptions peuvent également concerner les véhicules de dépannage ou de transport de touristes. Par ailleurs, les véhicules de collection dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » sont autorisés à circuler dans les zones à circulation restreinte.

Circuler dans une zone à circulation restreinte sans vignette Crit'Air avec un véhicule qui n’est pas autorisé à y entrer constitue une infraction au code de la route. L’usager s’expose à une contravention de 3ᵉ classe et à une amende de 68 € si son véhicule appartient à la catégorie N1 ou M1. Si son véhicule fait partie des catégories N2, N3, M2 ou M3, il encourt une contravention de 4ᵉ classe et doit s’acquitter d’une amende de 135 €.