Le permis probatoire

1. Qui est concerné ?

0069ca

Le permis probatoire concerne tous les nouveaux conducteurs qui obtiennent leur premier permis.

Si je passe un nouveau permis (moto par exemple, après avoir obtenu le permis B depuis plus de 3 ans), je ne serai pas en période probatoire pour ce nouveau permis.

En revanche, je pourrais revenir en période probatoire en cas d'invalidation de mon permis (selon les cas).

2. La durée

0069cb

La durée de permis probatoire dépend de ma formation. Elle est de 3 ans si j'ai suivi une formation traditionnelle (y compris si j'ai opté pour la conduite supervisée), et de 2 ans si j'ai suivi une formation complète en AAC (conduite accompagnée).

La date d'effet est la date d'obtention de mon examen, ou à compter de mes 18 ans si j'ai passé le permis B avant mes 18 ans (AAC).

3. Les restrictions et obligations

0069cc

Pendant la période probatoire :
- je dispose un disque A homologué à l'arrière de ma voiture,
- par beau temps, mes vitesses maximales sont les mêmes que les limitations par temps de pluie pour tous les conducteurs (110 km/h sur autoroute, 100 sur les routes à chaussées séparées, 80 sur routes à double sens),
- mon alcoolémie doit être inférieure à 0,20 gramme d'alcool par litre de sang (soit moins d'un verre d'alcool consommé).

4. Le nombre de points sur le permis

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A l'obtention de mon permis, je dispose de 6 points. Peu importe la formule d'apprentissage choisie : conduite accompagnée, formation traditionnelle ou conduite supervisée.

C'est les années suivantes qu'il y a une différence : si j'ai opté pour la conduite accompagnée, mon permis de conduire sera crédité de 3 points chaque année, contre 2 en formation traditionnelle ou en conduite supervisée.

5. Infractions pendant la période probatoire

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La perte de points pendant la période de permis probatoire bloque le processus qui permet d'obtenir des points supplémentaires pendant toute cette période.

Ainsi, si je perds 1 point la première année, mon capital passera à 5 points. Le point perdu me sera restitué automatiquement au bout de 6 mois... Mais pendant tout le reste de la durée de mon permis probatoire, mon nombre de points n'augmentera plus automatiquement de 2 ou 3 points par an.

6. Stages de sensibilisation obligatoire

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Pendant ma période probatoire, si je commets une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points ou plus, je recevrai un courrier recommandé m'imposant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

Ce stage a pour but d'éviter que je me mette en danger, où que je mette en danger les autres usagers. En effet, si j'ai commis des infractions, c'est que je ne suis pas suffisamment conscient des risques.

Ce stage est payant, mais il me permettra de récupérer 4 points (1 seule fois par an, dans la limite du nombre de points perdus) et le montant de l'amende me sera remboursé.

7. Invalidation du permis pendant la période probatoire

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Pendant la période probatoire, une invalidation m'obligerait à repasser le code et la conduite pour pouvoir conduire à nouveau. Je devrais également subir une visite médicale et des tests psychotechniques. D'autre part, je ne disposerai que de 6 points sur mon permis puisque toutes les conditions du permis probatoire (limitations de vitesse, alcoolémie maximale...) seront réinitialisées.

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