Que dit le code de la route sur l’utilisation des trottinettes électriques ?

Depuis quelques années, le nombre de trottinettes électriques se multiplie, en agglomérations comme dans les petits villages… Et le nombre d’accidents augmente en même temps que le succès. En conséquence, le code de la route s’est enrichi de règles organisant la circulation des fameux EDPM, les engins de déplacement personnel motorisés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes un usager ou si vous préparez le permis de conduire.

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Trottinettes électriques : quelles sont les règles de circulation ?

La circulation des EDPM, engins de déplacement personnel motorisés, est encadrée par le décret du 23 octobre 2019 modifiant le code de la route. Il précise où et comment l’utilisateur doit trouver sa place dans le partage de la voie publique, sans gêner ni mettre en danger les autres usagers. La trottinette électrique est le type le plus fréquent d’EDPM.

Bon à savoir

Selon le code de la route, l’EDPM s’identifie comme un « véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et propulsé par un mécanisme non thermique leur permettant de se déplacer entre 6 et 25 km/h ».

Âge minimal de l’usager de trottinette électrique

La conduite d’une trottinette électrique, ce deux-roues particulier, est autorisée à partir de 12 ans. Ces jeunes utilisateurs, usagers vulnérables sans être des piétons, doivent pour rouler en sécurité adopter un comportement responsable de conducteur. Il s’agit notamment de se tenir et de se déplacer seul (sans passager) sur l’engin, que l’on soit adolescent ou adulte.

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Bon à savoir

Les communes peuvent décider de l’âge minimum pour les conduire. Ainsi, la ville de Lyon, touchée par la mort de 2 adolescents circulant en trottinette, en interdit la conduite aux personnes mineures.

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Vitesse maximale autorisée

Les trottinettes électriques sortent généralement d’usine avec une capacité de déplacement de 25 km/h maximum. Cela correspond à la vitesse maximale autorisée sur la voie publique pour les véhicules non immatriculés. Il reste évidemment interdit, sous peine d’amende, de les débrider pour rouler plus vite, leur structure n’étant pas adaptée à d’éventuels chocs à plus grande vitesse.

Bon à savoir

La vitesse des trottinettes électriques, toujours inférieure à 25 km/h, peut se voir réduite par les municipalités. Ainsi à Paris, la vitesse ne peut dépasser 10 km/h.

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Voie de circulation

Les trottoirs restant réservés aux usagers circulant à 6 km/h maximum, la trottinette utilise les pistes cyclables. Lorsqu’il n’y en a pas, elles peuvent utiliser les voies limitées à 50 km/h. Enfin, le code de la route prévoit que les trottinettes électriques sont tolérées dans les zones piétonnes si elles y roulent lentement.

Hors agglomération, les trottinettes électriques ne peuvent circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

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Bon à savoir

Les municipalités peuvent décider d’autoriser la circulation des EDPM sur les trottoirs de leur agglomération.

Conduire une trottinette électrique : quels sont les équipements obligatoires ?

Le code de la route reconnaît également les risques liés à la circulation de ces engins assimilés à des vélos et tente de les limiter avec plusieurs équipements de signalisation et de protection.

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Équipements de la trottinette électrique

Selon le code de la route, la trottinette doit se trouver en capacité de freiner et de communiquer avec les autres usagers, piétons, cyclistes et tous les autres, motorisés ou non. Elle doit donc comporter les éléments suivants :

  • un dispositif efficace de freinage ;
  • des feux de position à l’avant et à l’arrière ;
  • un klaxon ;
  • des éléments réfléchissants (catadioptres) sur les côtés et à l’arrière.

De plus, le propriétaire d’une trottinette électrique (qu’il la conduise lui-même ou qu’il la prête) doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages impliquant son engin.

Équipements obligatoires pour l’usager de trottinette électrique

Selon le code de la route, le conducteur, usager vulnérable , doit se protéger, ne pas gêner les autres usagers de la voie publique et surtout se rendre visible pour eux. Pour cela, la loi routière prévoit les dispositions suivantes :

  • le port du casque :
    • recommandé en agglomération,
    • obligatoire hors agglomération ;
  • le port d’un vêtement réfléchissant :
    • obligatoire de nuit,
    • obligatoire de jour par manque de visibilité.
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Quelles sont les interdictions pour les trottinettes électriques ?

Les usagers de trottinettes électriques restent par bien des aspects des usagers de la voie publique comme les autres. Ils se voient donc soumis, sous peine d’amendes, aux règles de sécurité de base suivantes :

  • ne pas conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
  • ni avec des écouteurs ;
  • ne pas utiliser le téléphone directement à la main.

De manière plus spécifique, ils se voient soumis aux limitations suivantes :

  • ne pas rouler sur les trottoirs ;
  • ne pas tracter ou pousser une charge ;
  • ne pas se faire remorquer par un véhicule tiers.

Quelles sont les sanctions pour les trottinettes électriques en infraction ?

Comme les autres usagers, le conducteur de trottinette électrique peut se voir sanctionné s’il ne respecte pas les règles du code. Ainsi, en cas d’infraction, il encourt une amende de :

  • 35 € pour des règles de circulation ;
  • 135 € pour de la circulation sur les trottoirs ;
  • 1 500 € pour non-respect de la vitesse de 25 km/h ;
  • 3 000 € maximum en cas de récidive du dépassement de vitesse.
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Comportement attendu de l’automobiliste face aux trottinettes électriques

Circulant sur la voie publique, l’usager de trottinette électrique est particulièrement vulnérable.. Il convient donc de cohabiter avec lui en préservant sa sécurité selon les règles du code de la route. Vous devez donc veiller particulièrement à :

  • respecter les distances de sécurité latérales (1 mètre au minimum en agglomération, 1,50 m hors agglomération) lors d’un dépassement ;
  • utiliser les clignotants lors des changements de direction ;
  • vérifier les angles morts lors de toute manœuvre vers la droite (stationnement, traversée d’intersection, etc.).

FAQ

  • Est-ce que les trottinettes ont le droit de rouler sur la route ?

    Selon le code de la route, les trottinettes électriques circulent sur les voies cyclables et dans les zones piétonnes (lentement). Si celles-ci n’existent pas, il leur est possible de rouler sur les voies publiques limitées à 50 km/h. Au-delà de ces règles, il s’agit de décisions communales.

  • Est-ce que le port du casque est obligatoire en trottinette ?

    Non, selon le code de la route, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé.

  • Est-il interdit de monter à deux sur une trottinette électrique ?

    Il est strictement interdit de monter à deux sur une trottinette électrique. Amener son enfant à l’école en trottinette est une infraction au code de la route, de même que rouler à deux en amoureux.