Que dit le code de la route sur l’utilisation des trottinettes électriques ?

Depuis quelques années, le nombre de trottinettes électriques se multiplie, en agglomérations comme dans les petits villages… Et le nombre d’accidents augmente en même temps que le succès. En conséquence, le code de la route s’est enrichi de règles organisant la circulation des fameux EDPM, les engins de déplacement personnel motorisés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes un usager ou si vous préparez le permis de conduire.

La mobilité des EDPM, engins de déplacement personnel motorisés, est encadrée par le décret du 23 octobre 2019 modifiant le code de la route. Cette réglementation précise où et comment l’utilisateur doit trouver sa place dans le partage de la voie publique, sans gêner ni mettre en danger les autres usagers. La trottinette électrique est le type le plus fréquent d’EDPM.

La conduite d’une trottinette électrique, ce deux-roues particulier, est autorisée à partir de 12 ans. Ces jeunes utilisateurs, usagers vulnérables sans être des piétons, doivent pour rouler en sécurité adopter un comportement responsable de conducteur. Il s’agit notamment de se tenir et de se déplacer seul (sans passager) sur l’engin, que l’on soit adolescent ou adulte.

Les trottinettes électriques sortent généralement d’usine avec une capacité de déplacement de 25 km/h maximum. Cela correspond à la vitesse maximale autorisée sur la voie publique pour les véhicules non immatriculés. Il reste évidemment interdit, sous peine d’amende, de les débrider pour rouler plus vite, leur structure n’étant pas adaptée à d’éventuels chocs à plus grande vitesse.

Les trottoirs restant réservés aux usagers circulant à 6 km/h maximum, la trottinette utilise les pistes cyclables. Lorsqu’il n’y en a pas, elles peuvent utiliser les voies limitées à 50 km/h. Enfin, le code de la route prévoit que les trottinettes électriques sont tolérées dans les zones piétonnes si elles y roulent lentement.

Hors agglomération, les trottinettes électriques ne peuvent circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Le code de la route reconnaît également les risques liés à la mobilité de ces engins assimilés à des vélos et tente de les limiter avec plusieurs équipements de signalisation et de protection. La réglementation permet ainsi de réduire le risque d'accidents avec les autres usagers. Ainsi, dans une zone de rencontre, les conducteurs d'EDPM et les cyclistes doivent faire preuve d'une extrême prudence face aux piétons.

Selon le code de la route, la trottinette doit se trouver en capacité de freiner et de communiquer avec les autres usagers, piétons, cyclistes et tous les autres, motorisés ou non. Elle doit donc comporter les éléments suivants :

• un dispositif efficace de freinage ;
• des feux de position à l’avant et à l’arrière ;
• un klaxon ;
• des éléments réfléchissants (catadioptres) sur les côtés et à l’arrière.

De plus, le propriétaire d’une trottinette électrique (qu’il la conduise lui-même ou qu’il la prête) doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages impliquant son engin.

Selon le code de la route, le conducteur, usager vulnérable , doit se protéger, ne pas gêner les autres usagers de la voie publique et surtout se rendre visible pour eux. Pour cela, la loi routière prévoit les dispositions suivantes :

• le port du casque :
  • recommandé en agglomération,
  • obligatoire hors agglomération ;
• le port d’un vêtement réfléchissant :
  • obligatoire de nuit,
  • obligatoire de jour par manque de visibilité.

Les usagers de trottinettes électriques restent par bien des aspects des usagers de la voie publique comme les autres. Ils ne doivent toutefois pas être confondus avec d'autres catégories de conducteurs. La réglementation des deux roues motorisés est ainsi très différente, bien qu'ils restent une catégorie d'usagers vulnérables face aux accidents. Ils se voient donc soumis, sous peine d’amendes, aux règles de sécurité de base suivantes :

• ne pas conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• ni avec des écouteurs ;
• ne pas utiliser le téléphone directement à la main.

De manière plus spécifique, ils se voient soumis aux limitations suivantes :

• ne pas rouler sur les trottoirs ;
• ne pas tracter ou pousser une charge ;
• ne pas se faire remorquer par un véhicule tiers.

Comme les autres usagers, les conducteurs de trottinettes électriques peuvent se voir sanctionnés s’ils ne respectent pas les règles du code. Ainsi, en cas d’infraction, ils encourent une amende de :

• 35 € pour des règles de circulation ;
• 135 € pour de la circulation sur les trottoirs ;
• 1 500 € pour non-respect de la vitesse de 25 km/h ;
• 3 000 € maximum en cas de récidive du dépassement de vitesse.

Circulant sur la voie publique, l’usager de trottinette électrique est particulièrement vulnérable.. Il convient donc de cohabiter avec lui en préservant sa sécurité selon les règles du code de la route. Vous devez donc veiller particulièrement à :

• respecter les distances de sécurité latérales (1 mètre au minimum en agglomération, 1,50 m hors agglomération) lors d’un dépassement ;
• utiliser les clignotants lors des changements de direction ;
• vérifier les angles morts lors de toute manœuvre vers la droite (stationnement, traversée d’intersection, etc.).