Les visites médicales

1. Les cas de visite médicale obligatoire

0135ca

Certaines catégories de permis (les permis de conduire un véhicule lourd comme les camions ou les cars) sont soumises à une visite médicale obligatoire avant l'examen. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans jusqu'à 60 ans ; tous les 2 ans de 60 à 76 ans ; puis tous les ans.

2. Professions réglementées

0135cb

Pour effectuer certaines professions, une visite médicale est également obligatoire : enseignant de la conduite, taxi, ambulancier, VTC, moto-taxi...

3. Pathologies spécifiques

0135cc

Certaines pathologies entraînent également une visite médicale pour passer l'examen puis pour continuer à conduire (selon les cas, notamment selon si la pathologie est évolutive ou non) :
- acuité visuelle binoculaire inférieure à 5/10 après correction,
- perte d'un oeil,
- diabète,
- maladies cardio-vasculaires,
- problèmes respiratoires,
- consommation de drogues
- ...

Au-delà de la pathologie, les effets indésirables des médicaments peuvent être pris en compte dans la décision du médecin agréé.

4. Le médecin agréé

0135cd

Le conducteur doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence ; Ce ne peut être son médecin traitant.

La liste des médecins agréés est disponible sur le site Internet de la préfecture, ou en se rendant directement à la préfecture, sous-préfecture ou dans les mairies de certaines communes.

5. La visite

0135ce

Le contrôle porte sur l'aptitude physique à conduire, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles. Le médecin doit s'assurer que le conducteur est capable de comprendre et d'utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite.

Il peut demander des examens complémentaires (examens psychotechniques, avis d'un spécialiste, évaluation en conduite...) ou demander l'avis d'une commission médicale départementale (ensemble de professionnels compétents).

Si un examen psychotechnique est demandé, il doit s'effectuer dans un centre agréé par le préfet. (Liste disponible en préfecture).

Le coût du contrôle médical est de 36 € + éventuels examens complémentaires.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

La liste des pièces à fournir pour constituer la demande de visite médicale, puis la demande de permis si celui-ci n'a pas encore été obtenu, est disponible à la préfecture.

6. Fin de validité

0135cf

Si la date de validité accordée suite à la visite médicale est dépassée, le permis du conducteur n'est pas annulé, mais celui-ci n'a plus le droit de conduire jusqu'à ce qu'un médecin agréé (ou une commission médicale) l'y autorise à nouveau.

7. Les recours en cas d'avis défavorable

0135cg

A l'issue de la visite médicale, selon les cas, le conducteur peut être déclaré apte définitif ; apte mais avec obligation de se soumettre régulièrement à une autre visite médicale ; apte avec aménagement (équipement du véhicule, conduite de jour uniquement...), ou être déclaré inapte.

Si la décision ne lui convient pas, le conducteur peut faire appel de cette décision. Il devra alors subir une nouvelle visite médicale contradictoire effectuée par une commission médicale. L'appel n'est pas suspensif. Si cet avis reste négatif, il devra entamer un recours administratif, assisté d'un avocat.

8. L'âge et la conduite

0135ch

Avec l'âge, le conducteur devient plus prudent et acquiert de l'expérience... Mais au bout d'un moment il commence à perdre un peu de ses facultés.

Ses gestes deviennent plus lents et parfois moins aisés, lorsqu'il doit se retourner par exemple ; sa vue baisse ; son audition aussi... Et la fatigue survient plus tôt.

Parfois, un médecin (ou un membre de l'entourage) peut demander une visite médicale afin de déterminer si cette personne est toujours apte à conduire.

Cours du même thème :

Obligation D'assurance/Défaut D'assurance

Assurances

Tout véhicule à moteur doit être assuré, même s'il ne circule pas. Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné : - une amende jusqu'à...

Lire la suite

Les Garanties Obligatoires Ou Facultatives

Assurances

Chaque contrat d'assurance est spécifique. C'est pourquoi il est important de s'y référer pour savoir qui peut conduire le véhicule, à quelles cond...

Lire la suite

Constat Amiable, Bonus/Malus

Assurances

Le constat amiable est souvent un document papier établi en 2 exemplaires. Il n'est pas obligatoire à bord de ma voiture, mais vivement conseillé. ...

Lire la suite

Les Contrôles Routiers

Sanctions

Je peux être contrôlé par la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie. Si l'ordre de m'arrêter m'est donné, je dois m'exécuter. Sinon, il...

Lire la suite

Délit De Fuite, Refus D'obtempérer, Non Assistance

Sanctions

Commettre un délit de fuite, c'est ne pas s'arrêter alors que l'on est impliqué dans un accident. Cela peut être suite à un accident matériel, c'e...

Lire la suite

Les Amendes

Sanctions

L'amende est une sanction. C'est une somme d'argent due au Trésor public par une personne qui a commis une infraction. Son montant dépend des circo...

Lire la suite

Barème Des Retraits De Points

Sanctions

Selon l'infraction ou les infractions commises, en plus de l'amende, un ou plusieurs points peuvent m'être retirés sur mon permis de conduire (qui ...

Lire la suite

Autres Sanctions

Sanctions

En conduite, les infractions sont classées en 2 catégories : - les contraventions, considérées comme les infractions les moins graves, passibles d...

Lire la suite

Le Document Du Permis De Conduire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Je dois être titulaire du permis B pour conduire sur les routes ouvertes à la circulation, mais aussi les lieux privés ouverts à la circulation pub...

Lire la suite

Formation Classique Au Permis De Conduire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Il est possible de passer son permis de conduire de la catégorie B en s'inscrivant dans une auto-école agréée ou en candidat libre. Il faut avoir ...

Lire la suite

La Conduite Accompagnée

Permis de conduire, formations et visites médicales

Cette formation comprend 3 phases : - la formation initiale dans une auto-école, avec qui vous signez un contrat de formation après avoir effectué ...

Lire la suite

Conduite Supervisée

Permis de conduire, formations et visites médicales

La formation en conduite supervisée est accessible à partir de l'âge de 18 ans minimum. Il faut : - être inscrit auprès d'une auto-école agréée, -...

Lire la suite

Conduite Encadrée

Permis de conduire, formations et visites médicales

La formation en conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de 16 ans minimum. Cette formule n'est possible que si l'élève prépare un diplô...

Lire la suite

Le Permis Probatoire

Permis de conduire, formations et visites médicales

Le permis probatoire concerne tous les nouveaux conducteurs qui obtiennent leur premier permis. Si je passe un nouveau permis (moto par exemple, a...

Lire la suite

Permis à Points, Reconstitution, Stage

Permis de conduire, formations et visites médicales

La perte de points est une sanction complémentaire afin de limiter les risques de récidives. Un conducteur peut ainsi perdre son permis, et donc le...

Lire la suite

Les Visites Médicales

Permis de conduire, formations et visites médicales

Certaines catégories de permis (les permis de conduire un véhicule lourd comme les camions ou les cars) sont soumises à une visite médicale obligat...

Lire la suite

Chargement Dans Le Véhicule

Chargement

Le P.V., c'est le poids à vide du véhicule, sans chargement, sans conducteur ni passagers, mais comprenant les équipements d'origine tels que la ro...

Lire la suite

Chargement à L'extérieur Du Véhicule (Remorques, Coffre De Toit, Galeries...)

Chargement

Comme une voiture, une remorque a un poids à vide (P.V.) et un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.). Ces poids figurent sur le certificat d'im...

Lire la suite

Remorques (Administratif)

Chargement

Au-delà de 500 kg de P.T.A.C., une remorque doit avoir un certificat d'immatriculation (carte grise). Ce qui signifie qu'elle a son propre numéro d...

Lire la suite

Le Contrôle Technique ; Le Certificat De Non Gage

Contrôle technique

L'objectif du contrôle technique est de maintenir un parc de véhicules en bon état. Les véhicules jugés dangereux ou polluants doivent ainsi être r...

Lire la suite