Les visites médicales

1. Les cas de visite médicale obligatoire

Certaines catégories de permis (les permis de conduire un véhicule lourd comme les camions ou les cars) sont soumises à une visite médicale obligatoire avant l'examen. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans jusqu'à 60 ans ; tous les 2 ans de 60 à 76 ans ; puis tous les ans.

2. Professions réglementées

Pour effectuer certaines professions, une visite médicale est également obligatoire : enseignant de la conduite, taxi, ambulancier, VTC, moto-taxi...

3. Pathologies spécifiques

Certaines pathologies entraînent également une visite médicale pour passer l'examen puis pour continuer à conduire (selon les cas, notamment selon si la pathologie est évolutive ou non) :
- acuité visuelle binoculaire inférieure à 5/10 après correction,
- perte d'un oeil,
- diabète,
- maladies cardio-vasculaires,
- problèmes respiratoires,
- consommation de drogues
- ...

Au-delà de la pathologie, les effets indésirables des médicaments peuvent être pris en compte dans la décision du médecin agréé.

4. Le médecin agréé

Le conducteur doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence ; Ce ne peut être son médecin traitant.

La liste des médecins agréés est disponible sur le site Internet de la préfecture, ou en se rendant directement à la préfecture, sous-préfecture ou dans les mairies de certaines communes.

5. La visite

Le contrôle porte sur l'aptitude physique à conduire, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles. Le médecin doit s'assurer que le conducteur est capable de comprendre et d'utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite.

Il peut demander des examens complémentaires (examens psychotechniques, avis d'un spécialiste, évaluation en conduite...) ou demander l'avis d'une commission médicale départementale (ensemble de professionnels compétents).

Si un examen psychotechnique est demandé, il doit s'effectuer dans un centre agréé par le préfet. (Liste disponible en préfecture).

Le coût du contrôle médical est de 36 € + éventuels examens complémentaires.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

La liste des pièces à fournir pour constituer la demande de visite médicale, puis la demande de permis si celui-ci n'a pas encore été obtenu, est disponible à la préfecture.

6. Fin de validité

Si la date de validité accordée suite à la visite médicale est dépassée, le permis du conducteur n'est pas annulé, mais celui-ci n'a plus le droit de conduire jusqu'à ce qu'un médecin agréé (ou une commission médicale) l'y autorise à nouveau.

7. Les recours en cas d'avis défavorable

A l'issue de la visite médicale, selon les cas, le conducteur peut être déclaré apte définitif ; apte mais avec obligation de se soumettre régulièrement à une autre visite médicale ; apte avec aménagement (équipement du véhicule, conduite de jour uniquement...), ou être déclaré inapte.

Si la décision ne lui convient pas, le conducteur peut faire appel de cette décision. Il devra alors subir une nouvelle visite médicale contradictoire effectuée par une commission médicale. L'appel n'est pas suspensif. Si cet avis reste négatif, il devra entamer un recours administratif, assisté d'un avocat.

8. L'âge et la conduite

Avec l'âge, le conducteur devient plus prudent et acquiert de l'expérience... Mais au bout d'un moment il commence à perdre un peu de ses facultés.

Ses gestes deviennent plus lents et parfois moins aisés, lorsqu'il doit se retourner par exemple ; sa vue baisse ; son audition aussi... Et la fatigue survient plus tôt.

Parfois, un médecin (ou un membre de l'entourage) peut demander une visite médicale afin de déterminer si cette personne est toujours apte à conduire.