Conduite encadrée
1. Les conditions
La formation en conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de 16 ans minimum.
Cette formule n'est possible que si l'élève prépare un diplôme professionnel menant aux métiers de la route (BEP ou CAP de conducteur routier) dans les établissements de l’éducation nationale.
2. La formation
Elle s’effectue pendant une formation scolaire qui dure normalement deux ans. L’élève obtient son permis de conduire dans le cadre de son diplôme.
3. Le ou les accompagnateurs
L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans. Dans les 5 années précédentes, il doit ne jamais avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire. En cas de contrôle, l'accompagnateur doit être en mesure de présenter son permis de conduire valide.
Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial. Il doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance. L'assureur peut refuser un accompagnateur si celui-ci a commis des infractions graves.
4. Le véhicule
Le véhicule doit être équipé de 2 rétroviseurs extérieurs et d’un disque "conduite accompagnée" apposé à l'arrière. Si l'assureur estime qu'un véhicule n'est pas adapté à la conduite accompagnée, il peut s'y opposer (si celui-ci est trop puissant notamment).
5. La conduite encadrée
La conduite avec un accompagnateur est possible jusqu’à la délivrance du diplôme professionnel, lequel conditionne la délivrance du permis de conduire (sous réserve d'avoir 18 ans, âge légal pour conduire).
Un rendez-vous pédagogique doit être organisé au cours de la période de conduite encadrée.
Un livret d'apprentissage est remis au début de la formation. Il permet de mesurer vos progrès et doit toujours être présent dans le véhicule lors de votre formation.
Lors de la phase de conduite encadrée, il faut toujours avoir avec vous le document d’extension de garantie délivré par votre assureur et l’attestation délivrée par le chef d’établissement (par laquelle il atteste que les conditions préalables au départ en conduite encadrée sont remplies). Ces documents tiennent lieu de justificatifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
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