Les contrôles routiers

1. Le contrôle par les forces de l'ordre

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Je peux être contrôlé par la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie. Si l'ordre de m'arrêter m'est donné, je dois m'exécuter. Sinon, il s'agit d'un refus d'obtempérer. C'est un délit, et les sanctions encourues sont lourdes (3 mois de prison, 3 750 € d'amende et un retrait de 6 points sur mon permis)..

Si le conducteur s'arrête mais refuse de se soumettre aux vérifications demandées, il s'expose également aux mêmes sanctions.

Je peux être contrôlé suite à une infraction, ou sans motif (on parle alors de "simple contrôle" ou de "contrôle aléatoire").

2. Ce qui peut être contrôlé

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Concernant la voiture et la conduite, je dois être en mesure de présenter certains documents :
- mon permis de conduire, valide (non suspendu ou annulé) et adapté à la catégorie du véhicule conduit,
- l'attestation d'assurance en cours de validité (avec son certificat, collé sur le pare-brise),
- le certificat d'immatriculation (aussi appelé "carte-grise"),
- le macaron de contrôle technique (collé sur le pare-brise), en cours de validité.

3. En cas de manquement

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S'il me manque 1 seul de ces documents, je risque une amende. Même si je présente ces documents dans les délais par la suite. Tout comme je risque une amende et l'immobilisation de ma voiture si le contrôle technique n'a pas été fait ou s'il est périmé.

Je peux aussi être sanctionné si le certificat d'immatriculation n'est pas en règle : si j'ai déménagé, je dois faire modifier l'adresse sur ce document dans un délai d'un mois (c'est gratuit).

Enfin, la présentation d'un permis falsifié est lourdement sanctionnée (5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende). Soit plus qu'en conduisant sans permis...

4. Les tests

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Concernant mes aptitudes, je peux devoir subir :
- un test de dépistage d'alcoolémie,
- un test de dépistage de drogue.

Le refus de se soumettre à l'un de ces tests entraîne des sanctions aussi lourdes que si j'avais été déclaré positif.

5. Présenter l'équipement

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On peut me demander de présenter l'équipement obligatoire :
- un éthylotest,
- un gilet de sécurité "haute visibilité" (réfléchissant), qui doit être accessible facilement depuis le poste de conduite,
- le triangle de présignalisation (qui peut être rangé dans le coffre).

6. Contrôle de l'état de mon véhicule

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L'état de mon véhicule peut être contrôlé :
- l'usure des pneus,
- le bruit,
- le rejet de gaz polluants,
- le poids (pour détecter une surcharge),
- l'état général (carrosserie déformée pouvant blesser un usager, fonctionnement des feux, teinte des vitres...).

Dans certains cas, mon véhicule peut être immobilisé (s'il est jugé dangereux).

7. Contrôle des marchandises

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Enfin, les forces de l'ordre peuvent me demander de contrôler ce que je transporte, y compris dans le coffre (recherche de personnes, d'armes, d'explosifs, de drogue ou d'objets volés).

Compte tenu de l'importance de ces contrôles pour la sécurité de tous, il est rappelé qu'avertir les autres usagers d'un contrôle routier (en faisant des appels de phares ou en le signalant via une application) est un acte totalement irresponsable !

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